Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente (CGV) - Yaka'Y
Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet www.yaka-y.fr (ci-après le "Site"), par la société OPSG sous le nom commercial Yaka'Y, à des acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le "Client") [cite: 2.1.1].
La validation d'une commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Identité du Vendeur et Hébergement

Le Vendeur :
Le Site est édité et exploité par :

  • Dénomination sociale : SAS OPSG (commercialisant sous la marque Yaka'Y)

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Capital social : 1 000 € [cite: 2.1.1]

  • Numéro SIRET : 850 060 997

  • RCS : Inscrite au RCS de Clermont-Ferrand

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR41850060997

  • Siège social : 6C rue des vignes, 63400 Chamalières

  • Téléphone : 06 95 66 81 53 [cite: 1.1.2]

  • E-mail : contact@yaka-y.fr

L'Hébergeur :
Le Site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada.

Article 3 - Produits et Prix

3.1 Caractéristiques des produits :
Les produits proposés à la vente (vêtements, accessoires, cadeaux, etc.) sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client [cite: 1.1.2]. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies se veulent le plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3.2 Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
La société OPSG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément lors du passage en caisse.

Article 4 - Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Ajouter le(s) produit(s) sélectionné(s) dans son panier.

  2. Valider le panier et renseigner ses coordonnées.

  3. Choisir son mode de livraison et de paiement.

  4. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

  5. Procéder au paiement sécurisé.
    Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.

Article 5 - Modalités de Paiement

Le règlement s'effectue au moment de la commande. Le Site propose les moyens de paiement sécurisés suivants :

  • Cartes bancaires Visa, Mastercard, CB, Apple Pay, American Express, Shop, Klarna

Article 6 - Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le délai de traitement et de livraison est en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés.
Les modes de livraison proposés sont :

  • Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, UPS

  • Retrait en boutique (Click & Collect) :1 rue thimonnier, 63100, Clermont-Ferrand, France

Article 7 - Droit de rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.1 Modalités de retour :
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou utiliser le formulaire de rétractation en annexe.
Les frais de retour sont PRIS EN CHARGE PAR YAKA'Y 

7.2 État des produits :
Les vêtements et articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non lavés, non portés (sauf essayage) et complets, permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

7.3 Remboursement :
Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 - Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement s'effectuent par e-mail à l'adresse du service client.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de la société OPSG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus informatiques).

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, designs, logos Yaka'Y) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS OPSG. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 11 - Données Personnelles (RGPD)

La SAS OPSG s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en s'adressant au Vendeur.

Article 12 - Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. L'entité de médiation retenue est : [NOM DU MÉDIATEUR DE VOTRE SAS ET SON SITE WEB].
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :
SAS OPSG (Yaka'Y)
6C rue des vignes, 63400 Chamalières
E-mail : contact@yaka-y.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () : ..........................................................................

  • Numéro de la commande : ..................................................................................

  • Nom du (des) consommateur(s) : ......................................................................

  • Adresse du (des) consommateur(s) : ..................................................................

  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement sur papier) :

  • Date : ..........................................
    () Rayez la mention inutile.*